1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE Haut Restaurant
1.1. Le site web disponible à l’adresse hautrestaurant.be (ci-après : le « Site web ») est exploité par et est la propriété de Flow Hospitality Group, dont le numéro d’entreprise est BE 1004.789.643 et dont le siège social est situé Van Iseghemlaan 105, 8400 Ostende.
1.2. Informations et données de Haut Restaurant :
Forme juridique : BV
Nom de la société : Haut
Nom commercial : Haut Restaurant
Siège social : Van Iseghemlaan 105, 8400 Ostende
Numéro de TVA : BE 1004.789.643
Numéro de téléphone :
E-mail : privacy@flowhg.com
Hyperlien(s) Site web : hautrestaurant.be
2. APPLICABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
2.1. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation du Site web. Les présentes conditions ne couvrent en aucun cas la politique d’utilisation d’autres prestataires de services que vous utilisez sur ou via le Site web.
2.2. Avant de pouvoir utiliser de quelque manière que ce soit (les services liés à) le Site web, vous devez expressément, intégralement et irrévocablement accepter (l’application de) les présentes conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton OK. Le texte des présentes conditions d’utilisation peut être consulté à tout moment sous la rubrique « Conditions d’utilisation – Clause de non-responsabilité » sur le Site web.
2.3. La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions.
2.4. Haut Restaurant se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le Site web et/ou par voie électronique. L’utilisation continue du Site web sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions. Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 19 octobre 2021.
2.5. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent sans préjudice de l’application éventuelle de dispositions légales impératives visant à protéger les consommateurs (en particulier les dispositions pertinentes du Code de droit économique (CDE)).
3. CONDITIONS D’UTILISATION
3.1. Informations et contenu sur le Site web
3.1.1. Haut Restaurant s’efforce de veiller à ce que les informations sur le Site web, à savoir l’ensemble des données et informations au sens le plus large, y compris les photos, les fichiers vidéo, les textes, etc., soient correctes, complètes et à jour. Malgré nos efforts, des inexactitudes peuvent se produire, pour lesquelles Haut Restaurant n’accepte aucune responsabilité.
3.1.2. Haut Restaurant ne peut pas exclure que des dysfonctionnements, des interruptions ou des erreurs techniques surviennent, qui limitent ou empêchent l’accès au Site web.
3.1.3. Les informations sur le Site web sont de nature générale et indicative, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil personnel ou un engagement contractuel (de résultat) et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat avec Haut Restaurant. Les informations sur le Site web sont disponibles dans l’état où elles sont consultées, sans qu’aucune garantie ne soit fournie. L’utilisation du Site web et des informations qui y sont contenues se fait donc exclusivement à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les engagements de Haut Restaurant concernant le fonctionnement et le contenu du Site web sont uniquement des engagements de moyens.
3.1.4. Vous êtes tenu d’utiliser le Site web uniquement à des fins légitimes.
3.2. Vos obligations
3.2.1. Vous devez disposer d’une connexion internet stable et adéquate et d’un matériel et de logiciels performants adaptés au Site web (et à ses services). Vous devez également disposer d’une protection antivirus, anti-spyware et pare-feu suffisamment adéquate et récente sur vos systèmes.
3.2.2. Dans le cas où les systèmes de Haut Restaurant, de ses préposés, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et/ou de ses autres utilisateurs subiraient des dommages en raison de l’échange de virus informatiques ou d’autres fichiers nuisibles, vous êtes seul intégralement et sans limitation responsable envers Haut Restaurant et vous dégagerez Haut Restaurant intégralement, sans limitation, en principal, intérêts et frais (d’avocat) contre toute réclamation de tiers (y compris les préposés, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et utilisateurs de Haut Restaurant) qui subiraient des dommages de ce fait.
3.3. Mesures
4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Haut Restaurant veille à votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données personnelles sur ou via le Site web, vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur : Haut Restaurant.be.
5. RESPONSABILITÉ
5.1. Haut Restaurant n’est en aucun cas responsable de :
– la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation, la disponibilité ou la forme des informations sur ou générées par le Site web ou par d’autres sites web ou applications (externes) vers lesquels il est fait référence via des hyperliens (même autorisés) sur le Site web ;
– toute décision prise ou action entreprise par vous sur la base du contenu ou des informations sur le Site web ;
– les dysfonctionnements, interruptions, erreurs techniques, manœuvres techniques incorrectes, interventions non autorisées (y compris les pirates informatiques), virus, etc. éventuels sur le Site web ;
– (le fonctionnement et/ou la disponibilité de) logiciels et/ou applications de tiers ou les conséquences de ceux-ci pour le téléchargement depuis et/ou l’utilisation du Site web ;
– les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les dommages indirects (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de temps, la perte d’une opportunité, le manque à gagner, la perte de revenus, les dommages émotionnels, etc.) ;
– les cas de force majeure ;
– une faute légère autre qu’une faute intentionnelle ou une faute grave assimilable à une faute intentionnelle.
5.2. Haut Restaurant ne peut en aucun cas être tenu solidairement ou conjointement avec des tiers de verser une quelconque indemnisation.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Le Site web, ses parties et toutes les informations et/ou le contenu sur, liés à et/ou générés par le Site web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers audio, codes HTML, logiciels, bases de données, la conception ou toute autre création, contenu ou information sur ou lié au Site web, appartiennent à la propriété intellectuelle exclusive de Haut Restaurant ou de ses concédants de licence et ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation expresse, écrite et préalable de Haut Restaurant ou de ses concédants de licence.
En d’autres termes, il vous est à tout moment (même après la résiliation du contrat avec Haut Restaurant) interdit de reproduire ou de communiquer au public de quelque manière que ce soit le Site web (ou des parties de celui-ci), y compris toutes les informations liées à ou générées par le Site web et/ou le contenu du Site web, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Haut Restaurant ou de ses concédants de licence.
6.2. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme étant un transfert ou une licence de ou concernant les droits de propriété intellectuelle de Haut Restaurant à vous.
6.3. Vous reconnaissez et acceptez que les services sur le Site web peuvent utiliser certains logiciels open source ou freeware sous des licences qui peuvent contenir des dispositions qui prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.
6.4. Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu sur le Site web peuvent faire l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous déclarez respecter ces droits et dégager Haut Restaurant intégralement, en principal, intérêts et frais (judiciaires et d’avocat) pour toute violation éventuelle par vous des droits de propriété intellectuelle de tiers à cet égard.
7. PLAINTES
Les plaintes découlant de toute utilisation du Site web ou de l’application des présentes conditions d’utilisation peuvent être signalées à Haut Restaurant par e-mail : privacy@flowhg.com
8. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions d’utilisation ou découlant de toute utilisation du Site web est exclusivement soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruges, à moins que la loi ne prescrive de manière impérative la compétence d’un autre tribunal.
9. COORDONNÉES Haut Restaurant
Pour de plus amples informations, remarques ou plaintes, l’utilisateur peut contacter Haut Restaurant via les coordonnées ci-dessous :
Adresse : Leopold III-laan 2, 8400 Ostende
8400 Ostende
Adresse e-mail : privacy@flowhg.com
